DU 16 Janvier 2006------------------------- C.L/S.B Bernard François Simon René X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par ordonnance du Premier Président de la

EN MAUGES présent, assisté de Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière 85130 TIFFAUGES représentée par Maître Cyrillle BERTRAND

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 INTIMÉS Madame

B Bernard François Simon René Y... C/ Jacqueline X...

Bertrand Lefranc, 1178/ de M. Alain Magny, 1188/ de M. François Bernard, 1198/ de Mme Brigitte Duriez, 1208/ de M. Roger Truchi, 1218/ de M. Claude Berchatsky, 1228/ de M.

Jean Bernard XA..., demeurant ..., M. André XB..., demeurant à ..., M. Jean-Louis XB..., demeurant..., M. et Mme XC..., demeurant à ..., M. Jean-Claude XD..., demeurant..., M.

Bernard BM..., demeurant ... 514, Ban de Longchamp, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 70°) M.

Parmi ces litiges figurait la vente de la société Adidas, dont la société Bernard Y...Finances (BTF), filiale du Groupe Bernard Y...

[N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Vergers du soleil, 3°/ à la société [T] [P], Bernard Mace, Stéphane Rambaud et Haroun Patel, notaires, société par actions simplifiée,

Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

né le 15 décembre 1965 à LANGOGNE (48300) ... 69500 BRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de Mme Hortense XT..., épouse X..., demeurant ..., tous deux venant aux droits de M. Lucien X..., 4 / de Mme Michelle X..., venant aux droits de M.

Le 26 août 2007, vers 11 heures, Bernard X..., chauffeur et associé de la sarl X..., a pris la route pour exécuter cette prestation, en la compagnie de son épouse et sa fille alors âgée de huit ans.

domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Jean Pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bernard

APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard BIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1667 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 02 - AISNE

Bertrand daté des 26 et 27 mai 2003, d'ailleurs non conforme aux dispositions de l'article 202 du nouveau code de procédure civile.