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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e9
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR
Source officielleChambre 1-2
65a0e68b5bbe450008b2cbe6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] [J] [Z] [NG] [C] [NG] [D] [NG] [H] [NG] [N] [M] [W] [K] [W] [V] [J] [S] [J] [L] [J] [U] [J] [P] [A] [E] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA
Source officielle15e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68ca2
4 mai 2017
4 mai 2017
demeurant C/O CONCORDIA IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE ,assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, substituté par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant
Source officielle2ème chambre Cab4
668444288bcff606d9c53521
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANCE (la SELARL AVOCATIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca6101e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELARL GAZIELLO SARKISSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004628099
19 mars 2002
19 mars 2002
En l’affaire Benzi c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka , président , J.-P.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512478_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
F..., assisté de Mme D..., interprète en langue russe, qui indique qu’il souhaite être libéré ; - les observations de Me Benzima, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui soutient que les moyens soulevés
Source officielleChambre civile 1-7
6891913ccc6ad3ccb24aeceb
4 août 2025
4 août 2025
langue arabe assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz BENZINA
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c64c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be93328fa00087a2802
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparant par visioconférence, assisté de Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503289_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
travail n'est pas nécessaire pour le renouvellement et n'est d'ailleurs pas prévue par l'annexe 10 du code et qu'il a fait preuve d'une bonne intégration professionnelle ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506165_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
qui maintient qu'il n'a commis aucune infraction, qu'il est intégré professionnellement et que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603573_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
décembre 2022 qui ne présente aucune difficulté, qu’il ne peut toujours pas jouir de la protection internationale dont il bénéficie pourtant, même avec un document provisoire, - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603843_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux rejet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517403_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. ; et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303125_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303423_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne qui indique qu'aucune décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
conclut, en outre, à la suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français le temps que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) se prononce ; - et Me Benzina
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504772_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- les observations de Me Benzina (Actis Avocats), pour la Préfecture de police. Il fait valoir la menace à l'ordre public est caractérisée et que M.
Source officiellePage 37 sur 56