Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304767_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
plateforme informatique ne comprend pas de page permettant de déposer une demande au titre de la vie privée et familiale en raison de l'intensité des attaches personnelles en France ; - et entendu Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604502_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. Pecchioli ; - les observations de Me Sopena, pour M. B..., qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604659_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208486_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204607_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Delmas - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. Mme C n'était ni présente ni représentée.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206557_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205571_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient que le requérant n'a pas droit au maintien sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205601_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
besoin de sa mère à ses côtés notamment pour poursuivre ses études universitaires ; elle souhaite s'inscrire en classes préparatoires au diplôme d'ingénieur en aéronautique ; - les observations de Me Benzina
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207573_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2302224_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405006_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110883_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
déclarée dans un restaurant d'Alfortville (Val-de-Marne) et que la décision contestée est irrégulière car elle ne fait aucune mention de sa situation personnelle actuelle ; - les observations de Me Benzina
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010094_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007444_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2202357_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101054_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au Garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200074_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
soutient que la décision en cause a été prise sans qu'il ait été entendu alors qu'il avait des éléments nouveaux à faire valoir en vue du dépôt d'une demande de réexamen ; - les observations de Me Benzina
Source officiellePage 37 sur 55