Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

Mme [W] fait valoir, en premier lieu, qu'une simple vérification auprès du greffe du tribunal judiciaire ou de la police nationale, à Nice, permet d'évaluer la réalité du besoin en interprètes/traducteurs

, ne pouvait pas avoir par elle-même une idée évidente de la non-conformité de la machine en cause par rapport aux besoins de l'acheteur, qu'elle seule connaissait, et, ainsi, n'a pas donné de base légale

S.A.S.U. [9], S.A. [16] [12] Dossier : N° RG 21/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXZR Décision n° Notifié le à - [P] [O] [N] - S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2024, la commune de Pont-de-Ruan, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge des

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 500 Rôle N° 16/13156 [V] [D] C/ [M] [B] CPAM DES ALPES-MARITIMES

Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 14/00498 APPELANTE EURL TJT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 432 191 633 00010 représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine Val de Vienne a approuvé

23-11.772 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Martinique

un trafic d'alcool entre Barneville-Carteret et les îles anglo-normandes ne pouvait suffire à établir que l'accident de la circulation dont il avait été victime le 6 décembre 1989, vers 7 heures du matin

Z... se serait rendu en discothèque pour les besoins de sa mission en Chine" quand la Caisse n'alléguait pas que la présence de M.

331 et de l'article 335 du Code pénal, des articles 389, 389-4, 464 du Code civil, 3 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que le témoin régulièrement signifié Martine

15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire sablier espagnol, "Atlantida Primero", affrété par les sociétés Dragages transports et travaux maritimes

[P] [Z]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde LEVASSEUR, avocat au barrau de REIMS

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE S.A.

[D] [F] ne démontre pas avoir réalisé un paiement entre les mains de M.

Christophe N..., demeurant ..., Mme Martine U..., demeurant ..., Mme Séverine XX..., demeurant ..., M. Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M.