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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fa
6 avril 2016
6 avril 2016
ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I.
Source officielleChambre commerciale
6966c436cdc6046d47308c9f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Michel BENOIT de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier
Source officielle2 e chambre civile
65af661fb6c6260008b52f93
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Prudence a contesté ce congé en se prévalant d'une réduction rétroactive du loyer consentie par la bailleresse.
Source officielleSection des Référés
697fa858cdc6046d478f0ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le 07 Janvier 1973 à ANNECY (74), demeurant 4, rue Saint Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2512340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S’il n’est pas contesté que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515191_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes de l’article L. 911-1 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215083
10 août 2005
10 août 2005
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205645_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Antoine Y... et madame Chantal X... se sont mariés le 10 juillet 2004 à Saint Pierre de Chandieu (69), sans contrat préalable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0426
17 février 2011
17 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400760_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que : - les mesures sollicitées ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, dès lors que la demande d'asile de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100824
2 juillet 2014
2 juillet 2014
G..., 7. 800 ¿ pour Mme D..., 8. 120, 66 ¿ pour la SCI BEDOIT et 6. 129 ¿ pour M.
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8babda9e15c5131fe030
2 avril 2025
2 avril 2025
DRAGUIGNAN Madame [B] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [W] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652863
10 mars 1976
10 mars 1976
LES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES : CONSIDERANT QUE L'EVALUATION QUI A ETE FAITE DE CES FRAIS PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUI S'ELEVENT A 947,15 FRANCS, N'EST CONTESTEE NI PAR LE REQUERANT NI
Source officielleChambre 22
69f58265cdc6046d474ac00f
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
28 avril 2024
[T] [Y] [B] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232753
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Benoît X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 85402 du 3 avril 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) d'annuler la décision de l'ARCOM concernant l'attribution de la fréquence 103.6 FM sur la zone de Sainte-Rose à Saint-Benoit
Source officiellePage 37 sur 941