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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
65a785e68121050008662f74
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65b0c1b68d0ccf000877e7df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
653a0718d0451e8318d0ecb3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me du Besset conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un délai minimum de 45 jours pour quitter son logement à compter de la notification de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210257_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
19 mai 2009
la défense Cité Administrative-Rue Jules Ferry BP 80 33090 BORDEAUX CEDEX, représenté par Madame A..., Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Bernard BESSET
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2022 et 14 août 2024, la SASU TM XP, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande au tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300140_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la possibilité pour la société d'apposer une mention " effet bénéfique
Source officiellePôle social
68e40642681ed727f2a41230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQW DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleChambre 4-2
6a1a791bcdc6046d4775351a
29 mai 2026
29 mai 2026
[P] [A] Représentant : Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003821297
22 avril 1998
22 avril 1998
Bellet, puisqu'à la date à laquelle il a accepté l'offre du fonds, l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Bellet n'avait pas encore été rendu. 41.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008042196
29 novembre 2000
29 novembre 2000
PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST, la cour a jugé qu'en se bornant à invoquer l'évolution générale à la baisse du marché de la distribution des combustibles, la requérante n'établissait pas que les effets bénéfiques
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab683b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 22/03481 - N° Portalis
Source officielleChambre 4-3
6879d86765b5a3ab8ca54f34
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/08153 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO67V Ordonnance n° 2025/M55 Association AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1372
5 octobre 2025
5 octobre 2025
PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d52
18 avril 2023
18 avril 2023
BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97601
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97645
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
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