né le 12 avril 1965 à SAINT-MARD (BELGIQUE) ... 46200 LACHAPELLE-AUZAC Rep / assistant : la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le premier moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'emprise du chemin existant en bordure des parcelles sises à BEGOLE (65), cadastrées Section S n° 294

André X..., demeurant à Lhers (Pyrénées-Atlantiques) Bedous, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

BEGORRE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B épouse A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Begon,substituant Me Almairac, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme E et

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac représentant Mme C veuve B. Considérant ce qui suit : 1.

Taormina, juge des référés, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Selarl Begue Ramackers...

G E, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU