Application No. 24874/94                       by Frank BECHER

Comparante, assistée de Me CISSE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Représentée par Me HAXAIRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Représentée par Me HAXAIRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

MERLEBACH Représentée par Me HAXAIRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Il s'agit d'un dallage, d'épaisseur moyenne d'une douzaine de centimètres, qui ne possède pas de bèche.

L] [X] exerçant la profession de technicien [F] [Y] exerçant la profession d'animatrice Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrées le : 24/07/2025 à : Me BECHE

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Bech, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Bluewood et de la société AJ2P, ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD

Bech, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Prodisal, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Aquacorp, après débats en l'audience

Bech, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

width:220.15pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 55954/00 by Suna AKAR and Erdal BEÇET

BECHU ET ASSOCIES, S.C.I. SCI ACM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR [Q] SAS, S.A. BNP PARIBAS, COMMUNAUTE D?AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES, S.C.I.

au regard de l'article 815-12 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise du 26 novembre 2010 que, s'agissant des « terres de la FERRIERE BECHET

Dominique Y..., 7 / de Mme Marie-Pierre Y..., demeurant tous deux Les Verchères, Béchet, 01160 Druillat, 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ...,