premiers juges que Patrick Y... a exercé la gérance de fait de la société Cooky alors qu'il avait été condamné à 15 ans d'interdiction de gérer une personne morale ; que l'administrateur judiciaire Becquet

DISCIPLINAIRE ET QU'ELLES SONT FONDEES SUR DES FAITS DE MEME NATURE ; QUE, DES LORS, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE NE POUVAIT LEGALEMENT PRONONCER, COMME IL L'A FAIT, LA REVOCATION DU SIEUR BEAUCHET

10] (GRANDE-BRETAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

, et après un rappel en juin 1994, l'ensemble du tableau symptomatique conduisant au diagnostic de la sclérose en plaques ; que les consorts X... ont assigné en responsabilité la société Smithkline Beecham

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC Continental Europe, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France, 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet

C..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bechet, substituant la société d'avocats Lyros avocats, pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et a fait

A, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2024 par lesquelles

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer Devonec, représentant M.

A, représenté par Me Michel-Béchet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°

.., SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE C/ SCI ESPACE CULTUREL, SCP BECHERET

[H] après l'administration du vaccin contre l'hépatite B Genhevac B, à l'encontre de la société Smithkline Beecham ; Vu l'expertise médicale du 14 juin 2002 ordonnée par le juge des référés du tribunal

#xa0; Relevant domestic law and practice     The domestic law and practice relevant to the present applications is described in the judgments of the Court in the cases of Lustig-Prean and Beckett

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET