Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 10 mai 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état

Mme [D] a, par courrier recommandé du 30 janvier 2018, informé la société LR Health & Beauty Systems qu'elle résiliait le contrat aux torts exclusifs de la société LR Health & Beauty Systems avec effet

En vertu de ce contrat la société Beauty Success s'engage à consentir les droits d'exploitation dans un point de vente de l'enseigne Beauty Success et à fournir des prestations d'assistance en contrepartie

Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit en date du 27 février 2025 de la SARL DELTA HUISSIERS BEAUVAIS

pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

K..., représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le maire de Beaussais-sur-Mer a délivré à la SNC Beaussais un permis de construire un immeuble

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSZ Minute 621/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux

la cotisation primitive de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans le rôle de la commune de Beauvois-en-Cambrésis.

société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais

siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués Ayant pour conseil Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE SARL BEAUTY

Par acte du 17 février 2021, la SCI Berthier a vendu les locaux dont elle était propriétaire à M. [Y] [R].

Grand, rapporteur public, - et de Me Grau, représentant la commune de Beautheil-Saints. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beauvais et la SASU LK Promotion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00106 N° RG: 2024L02089 2024J00275 SELARL [G] prise en la personne de Me [U] [G] / de SAS SO BEAUTY contre SAS SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Beauty SRFB.

. : Numéro : 23/00366 du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire

formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

/JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 04 MAI 2004 RG : 03/00712 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 25 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître