Conformément à l'article 804 du code de procédure civile,Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Bastien BEAUCHET

bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [T] [WZ] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cathy BEAUCHART

Pierre O..., demeurant : 31360 Beauchalot, 12 / de M. Jean-Luc YA..., demeurant : 31360 Sepx, 13 / de M. Francis XP..., demeurant ..., 14 / de M. André XM..., demeurant ..., 15 / de M.

5] [Adresse 10] [Localité 7] non comparant [6] Chez [7] - Service Surendettement [Adresse 11] [Localité 8] non comparant [8] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wicker, représentant

à la loi no2005-1579 du 19 décembre 2005 ; Attendu qu'en l'espèce l'accord de réduction de travail litigieux a été conclu, afin de préserver les emplois affectés par la fermeture de l'usine de BEAUCHAMPS

la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 ; qu'en l'espèce l'accord de réduction du temps de travail litigieux avait été conclu afin de préserver les emplois affectés par la fermeture de l'usine de BEAUCHAMPS

XZ..., domicilié à la pharmacie du Square ..., 28°/ de Mme Agnès XA..., demeurant 18, bis avenue du Général Leclerc, 95250 Beauchamp, 29°/ de M.

Binand président-rapporteur, - Mme Lamlih conseillère, - Mme Beaucourt conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 septembre 2022.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, signé P.

Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia présidente-rapporteur, - Mme C..., première-conseillère, - Mme Beaucourt, conseillère.

présence du public, le président ayant fait application des dispositions de l'article L. 731-1 du code de justice administrative : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt

Riou, président, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé C.

le siège social est sis [Adresse 11] et Compagnie d’assurance MAAF, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE ensemble représentées par Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.

représentations légaux domiciliés en cette qualité audit siège - ayant son siège 31/32 quai de Dion Bouton Tour 92806 PUTEAUX CEDEX. représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué. assistée de Maître BEAUCHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2021 et le 17 août 2022, Mme A B, représentée par la S.C.P. d'avocats Beauchard, Bodin, Demaison, Giret, Hidreau, Shorthouse