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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b89ba5988459c4fbab
13 février 1980
13 février 1980
INDEMNITE AVAIT ETE PAYEE ET ACQUITTEE EN TEMPS UTILE ; MAIS ATTENDU QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONDAMNE LA SAC A PAYER A DUCKY UNE SOMME DE 35 FRANCS AU TITRE DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE BATONS
Source officielleciv3
61372157cd580146773f2f63
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Jean-Claude Z..., demeurant à Bassens, Chambéry (Savoie), ..., agissant en sa qualité de contrôleur du concordat du règlement judiciaire de M. et Mme C..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c88
20 décembre 1990
20 décembre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont les bureaux sont rue de la Batellerie
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d25
15 mars 1990
15 mars 1990
demeurant ..., 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA GIRONDE, dont le siège est ..., 3°/ Le PORT AUTONOME DE BORDEAUX, dont le siège social est Palais de la Bourse, rue Gabriel à Bassens
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed375
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Henri, demeurant à Lanvio (Morbihan) Baden, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de la société anonyme AIR LIQUIDE
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea1
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Chaumont" Haux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société du caoutchouc synthétique Michelin, dont le siège social est à Bassens
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6708
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Rémi Y..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Billotti, demeurant Bassens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57b7
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Boudjema X..., demeurant à Bassens (Gironde), cité du Moura, bâtiment F 11, 2°/ des établissements Ponticelli, agence du Sud-Ouest, dont le siège est à Ambes (Gironde), défendeurs à la cassation ;
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae2
25 mai 1992
25 mai 1992
Francis X..., notaire, a dressé, le 29 mars 1966, un acte constatant la reconnaissance par la SCI Bassens Puy Plas, d'une dette de 300 000 francs, assortie d'intérêts au taux de 12 % par an, envers M.
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401773
15 janvier 1997
15 janvier 1997
/ de Mme Karine X..., née E..., demeurant ensemble ..., 5°/ de Mme Marie-Rose F..., demeurant Collège d'Irandatz, 64700 Hendaye, 6°/ de Mme Anette A..., née C..., demeurant lieudit "Tominetge-Bazens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0511JUD001828718
11 mai 2023
11 mai 2023
Selon les informations communiquées par le gouvernement défendeur, vingt-cinq demandes de bâtonnement ont été formulées entre 2014 et 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir de l'association du Mas Batin, l'intervention est recevable.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Hervé et Olivier E et l'association du domaine du Mas Batin est admise.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902098_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir de l'association du domaine du Mas Batin, l'intervention est recevable.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47cd4
28 mars 2002
28 mars 2002
jeu collectif improvisé inspiré du base-ball, a été blessée à l'oeil droit par une balle de tennis relancée en sa direction par le jeune Mohamed Y... au moyen d'une raquette de tennis tenant lieu de batte
Source officiellesoc
61372660cd580146774251a4
27 juin 1996
27 juin 1996
Batte, demeurant Le ..., 11°/ de M. YW...
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016762_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
cette manifestation non autorisée, des " gens malfaisants " ont provoqué de nombreuses dégradations notamment en jetant des pavés, et en cassant tout sur leur passage avec des barres de fer et des battes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la SARL Batec, titulaire du lot coordination, sécurité et protection de la santé, représentée par la SELARL Alchimie Avocats, ne s'oppose pas à
Source officielleRétention Administrative
6322c11de2d0c6fcb0c3ca03
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[O] [D], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC005304899
4 juillet 2000
4 juillet 2000
infligèrent de mauvais traitements, à savoir des électrochocs sur la partie génitale de son corps, la suspension par les bras, à la manière dite « pendaison palestinienne», des coups de bâton
Source officiellePage 37 sur 148