, ce barème n'était applicable qu'à compter de l'entrée en vigueur de l'avenant l'instituant et ne modifiait pas les points attribués aux salariés en poste, dont l'ancienneté acquise avait été calculée

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.

consorts Y... et la CPAM de Valenciennes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi n° 99-15.159 et le moyen unique du pourvoi 99-16.373 : Attendu que le 20 mai 1990, au cours d'un baptême

Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-10.089 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Barthet

[2] Agriculture - Barèmes - Absence à la nomenclature figurant au barème d'un élément d'exploitation [articles 22 de la loi du 28 octobre 1946 et 10 du décret du 31

commercialisation de volailles ont signé auprès de la société Eco emballages des contrats d'adhésion en vue de l'élimination de leurs déchets d'emballages moyennant une contribution financière suivant un barème

En effet, les conditions d'un baptême de l'air n'étaient en l'espèce pas remplies.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

E, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant Mme A..., et celles de Mme A....

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C B, représentée A Me Bachet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

B, -et les observations de Me Bachet, représentant M. D et Mme C, qui a repris ses écritures et a observé qu'en l'état, les intéressés ne sont pas effectivement pris en charge.

B C, représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l'Office français

A a produit une note en délibéré accompagnée d'une attestation du responsable de la société ABC Hélicoptères aux termes de laquelle les baptêmes de l'air organisés à l'occasion des journées du patrimoine

Zouad ; - les observations de Me Bachet, représentant M. D... et Mme C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

C, représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn

C..., qui désirait organiser des baptêmes de l'air dans l'enceinte de la foire, l'emplacement nécessaire au décollage et à l'atterrissage d'un hélicoptère ; que M.