les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA), qui se sont rendus acquéreurs d'aéronefs, financés par des crédits consentis par la Banque

-Y...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ( la banque); que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

condamné solidairement la société Gasc et André A... à payer la somme de 307 929,85 francs et le groupement Borisgrog à payer celle de 103 437,22 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bred banque

de Paris, de la Banque du bâtiment et des travaux publics, de la Société Générale et du Crédit Lyonnais, de Me Ryziger, avocat de M.

Didier, - LE SYNDICAT DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE-SOENC-BANQUES, partie civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 août

que quelques mensualités, ce pour quoi elle les a poursuivis en paiement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser le prêt à la banque, ainsi qu'à payer

), comprenant une créance hypothécaire d'un montant de 10 550 040,60 francs, "sous réserve de l'instance en cours" ; que la banque a relevé appel de cette décision ; Attendu que M.

Y..., hypothéquée au profit de la banque ainsi que la somme de 60 000 francs et 400 000 francs à la suite de la vente du fonds de commerce, nanti au profit de la banque ; qu'en ne prenant pas en compte

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2022), la société Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à l'EARL Domaine du [6] (l'EARL) entre 1998 et 2009 plusieurs concours bancaires. 2.

Cette décision sera portée à la connaissance de la banque par lettre recommandée, avec accusé de réception adressé au guichet de la banque indiqué en tête du présent acte ou remise à ce même guichet contre

populaire Alsace Lorraine Champagne, anciennement dénommée Banque populaire Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 5], contre un arrêt rendu le 16 juin

la clôture du compte, et, enfin, leur a réclamé judiciairement le paiement de leur dette ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque à leur égard pour octroi abusif de crédits ; Attendu que

par la société civile immobilière (SCI) FOCA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Lyonnaise de banque

de toute responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle soutenait qu'elle n'avait jamais été informée par la banque de ce que la cession de salaire, consentie par M.

aux lieu et place du Crédit agricole Indosuez ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 16 janvier 2003), que, par acte du 1er décembre 1980, la banque

à cette fin devant un tribunal de commerce ; que la banque a sollicité le paiement du prêt par conclusions du 23 janvier 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt