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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400331_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Bagard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503294_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600417_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603734_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516217_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517947_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519226_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502381_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604657_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606486_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c45323

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Attendu que la société italienne Bonizzi a assigné, le 20 juillet 1983, la société française Baccara en paiement de factures de livraison de meubles ; que par jugement du tribunal de Vérone du 7 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209024_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208712_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403509_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403513_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403514_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403517_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507940_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil d’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502433_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502479_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Baffray, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 (1er alinéa) du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction compétente, autre que le Conseil

Source officielle

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