BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 13/03/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

POINT BACHES ET STORES Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 273 123 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01238 Affaire : SASU SERYNIS STORES ET BACHES c/ SAS VALOGREEN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

BACH FRANKLIN ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la

BENEIX-BACHER, président, et par M.

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS SCP MARGOTTIN - BACH, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Monsieur [W] forme des demandes indemnitaires au titre de son préjudice matériel et de son préjudice moral en raison des défauts de pose d’une bâche écran sous tuiles sur l’ensemble de sa toiture et de

PASCAL BACHE- [B] [J] CLAIRE VER NIER SURSIS A STATUER ET RENVOI AUDIENCE MEE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Le 19 septembre 2013, il avait été procédé au bâchage de la zone fuyarde. Le 27 août 2015, l'habitation de M.

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société MBA la somme de 80 000 euros à titre de réduction du prix de cession et celle de 20 000 euros en remboursement du coût de remplacement de la bâche

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [U] [X] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] de nationalité Française représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.