Vu les autres pièces du dossier.

Je vous demande considérer le placement en rétention irrégulier compte tenu des pièces dans la resquête.

BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS Mademoiselle Audrey A... ... 49400 VILLEBERNIER Madame Nadège B... ... 49400 SAUMUR représentées par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau

Le FGTI a communiqué ses écritures et ses 20 pièces la veille de l’audience à 16h07 par RPVA.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2021 et le 20 février 2023, le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal

[Y] [P] Représenté par Me Sofia BOUYADOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA AXA FRANCE VIE Représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Des observations en réponse à ces informations, présentées par la commune de Gaillac, représentée par la SCP Bouyssou et associés, ont été enregistrées le 7 juillet 2023.

16 à 26, ce qui selon lui motive un rappel salarial sur les années 2008 à 2012 à concurrence de la somme de 34'146,10 € au vu de son décompte - son autre pièce 15.

Sylvestre Z..., demeurant à Montrachy à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560) ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

date du 25 Juin 2013, enregistrée sous le no 593 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Gaston X... ... 72350 ST DENIS D ORQUES non comparant-représenté par Maître Romain BOULIOU

Vu les autres pièces du dossier.

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 22 juin 2016), et les pièces

Vu l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 22 juin 2016) et les pièces

Localité 4] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX