[P] ILDAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Paméla AZOULAY [Adresse 6] [Courriel 1] (PB196) et par Me [A] [F] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

né le [...] à AZOUNENE (Algérie) Madame Louiza Y... épouse X... [...] née le [...] à BOUIRA (Algérie) Monsieur Raphaël-Louis X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 23 juin 2022 et le 2 août 2022, Mme C E épouse F, représentée par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardée

606,85 € remis par notre client LABM CAILLAULT sur le compte de celui-ci mais avez crédité à tort pour 6,85 € le compte de notre client LAM DUPRE et pour 600 € le compte de notre autre client LABM AZOULAY

CEDEX Représentée par Me Mathilde HOUET-WEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R02 APPELANTE [****************] Monsieur Franck X... 3 Cour des Jonquilles 95810 ARRONVILLE représenté par Me Eric AZOULAY

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306034 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2023 et 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2011716 du 10 janvier 2022, ensemble l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme A, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions de

A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de Montsoult des 21 juin 2021, 12 septembre 2021, 12 décembre 2021 et 21 février 2022 refusant de lui communiquer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 8 juillet 2024, la commune de Louvres et la société SMACL assurances Sa, représentés par Me Azoulay, concluent, à titre principal, au rejet pour

B D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

D A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2024 et 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Bary Bâtiment, représentée par Me Azoulay, demande