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966 résultats pour « Azguay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689115

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

X..., demeurant "Prung" Azay-le-Ferron à Mézières-en-Brenne 36290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle

Page 37 sur 49

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897902

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600416_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., ressortissante de la République Dominicaine, né le 29 février 2004 à Azua (République Dominicaine), demande donc au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201197_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Choquée, elle a également déposé une plainte auprès des services de gendarmerie d'Azay-le-Rideau.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

dont le siège est ..., 2 / de la société Skandia, dont le siège est ..., 3 / de la société ABB Vim (Aeroplast), société en nom collectif, venant aux droits de Vim Aeroplast, dont le siège est Azay

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603378d3532fec2cf66dcb4b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15795 APPELANTE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karim AZGHAY

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010653_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Azghay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501298_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., ressortissant marocain né le 3 août 1996 à Azghar (Maroc). Il a été titulaire du 2 mars 2022 au 1er mai 2023 d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier ».

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b805fd1fb03057d9a4e1a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TELEC OM C/ SARL SOCIETE [N] PEINTURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Magali AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff3cdc6046d471ad314

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ondine CARRO Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc6e

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Assisté de Me Anne-Lise LERIOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P456 INTIMES Madame [I] [C] Née le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine AZOULAY

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2113019_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour administrative d’appel de Versailles d’ordonner à la région d’Île de France de procéder à l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b58

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

. -77270 VILLEPARISIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [I] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 20] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 12] DEMANDERESSE : représentée par Me Annabelle AZOULAY

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d103073

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

 : SARLU SAB PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25122 Représentant : Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661ec20da0f6350336350ad4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R277 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502849_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2515171_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302937_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle