AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le bâtiment principal a été réparti, de même que les dépendances ou terres situées à proximité immédiate, selon un axe vertical les divisant en deux zones Est- Ouest.
Source officiellePage 37 sur 164
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200215
6 février 2014
6 février 2014
X... a fait l'acquisition le 16 janvier 2002 d'un véhicule d'occasion de marque Opel auprès de la société Oreda, concessionnaire de cette marque ; que le véhicule a été confié le 24 juillet 2006 à la société
Source officielle