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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504305_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504318_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

compensation du handicap qui lui a été versé au titre de la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2025 et le montant qui aurait dû être versé après déduction de la majoration pour tierce personne- et, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504454_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504455_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504537_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504562_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504584_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

part, des décisions du président du conseil départemental de l’Yonne du 28 août 2025 lui refusant la délivrance de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ou « priorité », d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504623_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504624_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504630_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504674_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504683_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504694_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504736_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504749_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504824_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504844_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504876_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504879_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504920_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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AUTARD ERIC

SIREN 530124130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

29/05/2026

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Radiations

EARL MAS D'AUTARD

SIREN 399427004Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

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Dépôts des comptes

DENIS AUTARD

SIREN 502185200Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

15/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEROME AUTARD - LAURIANE GRIOTTO - CLAUDINE CADENAT & VALENTIN PINET

SIREN 340986173Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/01/2026

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Modifications diverses

PAUL AUTARD

SIREN 429149172Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/12/2025

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