Comparant, assisté de Me Aurélie A..., avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre psychothérapique de [...] [...]

régularisation des charges pour la période antérieure au mois d'août 2008, Aux motifs que la société LES CLOS DE NOTRE DAME sollicite la condamnation solidaire de Monsieur Jérôme Y... et de Mademoiselle Aurélie

juin 1999 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile) , au profit: 1 / de Mme Raymonde A..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Aurélie

François Y..., directeur de la maison de retraite de Beauvoir-sur-Mer, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille, Aurélie, 2°/

Monsieur [T] [S], décédé le 16 juin 2024 né le 11 Octobre 1929 à [Localité 7] (21) Madame [L] [Z] épouse [S] née le 28 Août 1933 à [Localité 4] (94) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

AUX MOTIFS QUE Catherine X... dans ses conclusions du 28 octobre 2016 accepte la suppression de la pension pour Coralie mais fait appel incident demandant l'augmentation à 300 € de la pension pour Aurélie

Rien ne laisse apparaître la négligence que la société intimée a implicitement imputée à Mme Aurélie X....

Y..., 100.000 € à Mme Aurélie X..., 20.000 € à M.

APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc ALBERTINI

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [B] [Y] née le 25 Juin 1960 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [N] [E], régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Aurélie

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie

DBX6-W-B7I-ZIUZ N° de Minute : AFFAIRE : [P] [K] C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE, HARMONIE MUTUELLE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01310 N Portalis DB2H W B7K 4CKG - Isolement Madame [E] [W] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01313 N Portalis DB2H W B7K 4CKM - Isolement Monsieur [M] [U] né le 01 Juin 1951 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01308 N Portalis DB2H W B7K 4CKC - Isolement Monsieur [I] [Q] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00915 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXX 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies service

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie