Aubert, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Vérot, président de chambre, de M. Cacheux, président rapporteur, de M. Marchand, président rapporteur et de MM.

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2005B00021) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/01/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

Répertoire général : 2025 002106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur :, [I], [K] 17, rue de Saulzoir 59188 Saint-Aubert En qualité de Président de la société S.R. E. P.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Zoleko Tsane, représentant M. A.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente ; - et les observations de Me Gossa, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de M. B représenté par Me Hmad. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A.