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recevabilité d’un recours, car il appelle par sa nature même une réglementation par l’État, lequel jouit à cet égard d’une certaine marge d’appréciation (voir, entre autres, Sotiris et Nikos Koutras ATTEE

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recettés selon les modalités directement convenues avec les éditeurs des licences et le cas échéant les prestataires assurant leurs déploiements et qu'ainsi leur réception définitive a été prononcée à la ate

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FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Lucien X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de matelot.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Roberto X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S.A.S. le 29 novembre 1994, en qualité de matelot.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Marius X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., le 23 mars 1993, en qualité de matelot.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Eddy X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1995, en qualité de matelot.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Gervais X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de matelot.

période courant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, a, par un arrêté du 23 mai 2019 du président du conseil départemental, été nommée adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement (ATTEE

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Bondoufle, représentée par la SELARL Atys avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

présent, pour retenir cette qualification, la cour d'appel a relevé que « les deux conventions de gestion tripartites conclues les 16 janvier 2009 et 8 janvier 2010 entre les société Morgane, Route 55, ATE

non-appartenance à une religion, de sorte qu’il n’instaure pas un régime de protection inégalitaire et discriminatoire au seul profit des personnes appartenant à une religion, régime qui exclurait les athées

En troisième lieu, en ce qui concerne les factures du bureau d'études fluides AT3E, celles du 17 avril 2018, qui sont antérieures à la délivrance du permis de construire illégal du 25 juillet 2018 ne peuvent

compte de Monsieur [K], vers le compte domicilié en Espagne de Monsieur [X] [S] ; - Le 26 août 2021, un virement d’un montant de 10.000 € depuis le compte de la société CASQUE d’OR vers le compte libellé ATTIE

2009 sur les quinze rubriques du formulaire, il est noté pour toutes «'en ligne avec l'objectif'» et pour dix d'entre elles il est rajouté «' obj très largement dépassé'» ou «'obj dépassés, au delà atte