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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110461

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

25 novembre 2013 de la procédure pendante devant le juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence et précise avoir elle-même saisi le 26 juillet 2013 le tribunal de la région d'Almaty de la ville d'Astana

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

63660b05bb0cef7f74279201

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Je suis asthmatique, je vais en promenade à deux heures du matin. Le médecin m'a fait une autorisation pour aller en promenade la nuit. Je suis resté trop longtemps en centre de rétention.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccdbb2c32d969d353d9

Appel

5 août 2023

5 août 2023

J'ai des problèmes de santé, dentaire et je suis asthmatique. J'accepte de partir volontairement, qu'on m'accorde 5 jours et je partirai. Avant, je veux voir ma mère et mon frère en Espagne.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [A] [Y], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [S] [Y], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je suis asthmatique et je fais des crises d’épilepsie. Mon co-détenu l’a vu. Oui j’ai été emmené à l’hôpital. 

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dans son audition du 17 mars 2025, il a simplement déclaré être asthmatique sans apporter d'éléments documentaires à cet égard.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47185537980008847288

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur l'audience, Monsieur [B] [G] déclare que : - il souhaite quitter la France, il est asthmatique, il a vu le médecin du centre, - il veut aller en Italie, mais sans papiers, il ne veut pas aller dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522430_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... est asthmatique et H... F...

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2310849_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que : - de la moisissure est présente dans son logement ; - elle est asthmatique ; - sa situation est urgente.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206680_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sérieusement contesté qu'elle souffre de nombreuses pathologies, notamment une obésité morbide, un diabète de type 2 avec hypertension artérielle, un syndrome d'apnée du sommeil appareillé, une maladie asthmatique

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2202905_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Si la requérante fait valoir, d'une part, que son fils de dix ans est asthmatique et, d'autre part, qu'elle est handicapée et ne peut monter les marches de l'escalier qui dessert son appartement, situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a1

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

février 1993 ; Après l'organisation d'une expertise technique la CPAM a notifié le 13 janvier 1994 à Madame X... la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle pour asthme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d376

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Il estime qu'indépendamment du fait qu'il présentait avant d'être employé au laboratoire UPSA un asthme dû aux acariens, et aux poils de chat, que cette affection s'est aggravée depuis qu'il est exposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01487

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

La lecture du procèsverbal fait apparaître qu'après une discussion sur les textes applicables en matière d'expertise un membre a exposé que « trois ou quatre cas de personnes asthmatiques, ayant eu des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200088

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

relatives à l'utilisation étant noté que la fiche de données de sécurité précise qu'il convient d'éviter d'exposer au produit les personnes atteintes d'affection respiratoire chronique notamment les asthmatiques

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4095

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Paul R..., demeurant et domicilié boîte postale 3144, Asecma à Dakar (Sénégal), 14°/ Mme Christiane T..., demeurant et domiciliée chez Voyages Alla, centre commercial Méditerranéen, ...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200296_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

régional l'a classée inapte définitive au motif que son état général du SIGYCOP serait de 3 alors que cette aptitude doit être au minimum de 2 ; toutefois, ce classement a été fait au motif qu'elle est asthmatique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01942_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En outre, ces certificats médicaux ainsi que deux courriels des 29 septembre 2021 et 20 février 2023 du laboratoire pharmaceutique Astellas Pharma indiquent que ces deux médicaments ne sont pas disponibles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03580_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

été affectée en qualité de secrétaire administrative au service " parcs et jardins " et a alerté, dès le 3 février 2011, sur les risques encourus pour sa santé dans ce service en raison de son état asthmatique

Source officielle