Y... a été engagé le 30 octobre 1987 par la société INFI en qualité d'ingénieur d'études pour effectuer des missions d'assistance informatique auprès des clients de la société ; que sa rémunération

[V] coupable de complicité d'extorsion aggravée, alors : « 1°/ que la complicité par aide ou assistance d'un crime ou d'un délit nécessite que le complice ait eu la volonté de s'associer en connaissance

[R] un instrument uniformisé émanant des autorités allemandes, permettant le recouvrement d'une créance fiscale en application de la directive du Conseil 2010/24/UE du 16 mars 2010 concernant l'assistance

code de la sécurité sociale, à la suite de la production d'un certificat de vie annuel, et que le versement serait suspendu en cas d'hospitalisation de plus de trente jours, alors : « 1°/ que l'assistance

A... étant désigné administrateur, avec une mission d'assistance, et la SCP Brouard-X... , en la personne de Mme X..., mandataire judiciaire ; qu'après la vaine délivrance, le 5 août 2013, d'une mise en

Par acte sous seing privé du 3 août 2010, intitulé « contrat assistance à maîtrise d'ouvrage délégué », la société Supermarché Greif - marché U (la société Greif), désignée comme maître d'ouvrage, a confié

la demande de la salariée en paiement d'un rappel de salaires alors, selon le moyen, 1 / qu'en affirmant que "ses diplômes et son expérience professionnelle sont en rapport direct avec l'emploi d'assistante

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1992 par la société MCS Technologie, en qualité d'assistante

l'expérience de deux ans après un baccalauréat G2, acquise dans deux autres cabinets, qui était alléguée par l'employeur et admise par la salariée et qui était susceptible de lui conférer la qualification d'assistante

1 / qu'il résultait des propres énonciations de la cour d'appel que le salarié soutenait devant elle que son licenciement était intervenu pour motif économique et qu'il avait été remplacé par son assistante

mise en examen, sauf si cette copie lui a déjà été remise ; que la chambre de l'instruction qui, bien qu'elle ait constaté que le dossier de la procédure n'avait pas été mis à disposition de l'avocat assistant

être fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir prononcé l'annulation des procès-verbaux établis par le juge des enfants dès lors que les opérations qu'ils relatent se rapportent à une procédure d'assistance

adressé de convocation pour le débat contradictoire à l'avocat premier choisi qui devait (à défaut d'un autre choix de la part du mis en examen) la recevoir ; qu'ainsi Semmani avait été privé de l'assistance

en matière fiscale", comprenait "la production de la déclaration annuelle des résultats", "l'établissement" de certaines déclaration périodiques, ainsi que "l'assistance conseil en matière fiscale", sans

l'arrêt attaqué (Limoges, 12 janvier 2022), le Centre d'habitat de la Fondation Jacques Chirac a signé le 15 juillet 2014 avec la société Mille et un repas un contrat de prestation de restauration d'assistance

Par son premier moyen, la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'expert, à titre provisionnel, certaines sommes pour ses missions d'assistance du CSE en vue des consultations, au titre

annuelles (voir cotes 38 et 48 du dossier des sociétés Foncia), avoir veillé à la mise à disposition d'animateurs réseau pour assister la société ASJ immobilier (voir cotes 101 à 104) comme à une assistance

Y... de sa demande d'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (21 octobre 1998