Aussi, Monsieur [B] [W] devra lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et sera débouté de sa propre demande à ce titre.

civile, ensemble le principe du contradictoire. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 7.

La demande soutenue par la société LJ AUTO sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera écartée.

Par un jugement du 13 janvier 2026, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a transmis des questions prioritaires de constitutionnalité ainsi rédigées : « Les dispositions de l'article L. 281

- Sur la recevabilité de l'acte d'appel :   L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code

[C] [L] [W] forme appel incident en demandant à la cour: Vu, notamment, les articles 1184 ancien, et 1722 et suivants du code civil, Vu notamment les articles 31, 125, 514, 699 et 700 du code de procédure

[G] [W] la somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, Monsieur [D] [W] sera condamné à payer à Madame [Z] [Y] la somme de 1.200 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

W... a été mis en examen des chefs de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, vols à main armée en bande organisée, destruction par incendie en bande organisée, association

1448 et suivants du code de procédure civile, de l'article L.124-3 du code des assurances, de la loi peécitée du 5 juillet 1985 et de l'article 1242 du code civil ; ' [à titre principal] ; ' infirmer

785 du code de procédure civile.

M O T I F S Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également

[W] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, - débouté Mme [E] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus (sic), - débouté Mme [W] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code

le tribunal judiciaire de Nîmes, afin d'obtenir la condamnation de Maître [W], sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil au paiement des sommes suivantes : 39 550,67 euros au titre des

[G] à payer à Mme [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit. M.

[U] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [O] aux dépens de l'instance. M.

[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. M.[W] succombant, il supportera les dépens de première instance et d'appel.