Codes de loi français

Article 35

-Code de l'urbanisme Art. L151-42-1 II.

Article 4

Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement exercent leurs fonctions dans les services du ministère de l'agriculture ou du ministère de l'environnement, dans les établissements publics de l'Etat qui en dépendent ou dans

Article L132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, sont consultés à leur demande : 1° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; 2° Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées

Article 4

-Les affiches mentionnées au 4° du I de l'article R. 123-46-1 du code de l'environnement mesurent au moins 42 × 59,4 cm (format A2).

Article 9

Les dispositions prévues à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux rejets ponctuels directs suivants : 8.

Article L141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement.

Article 12

Les rentes servies par les caisses autonomes mutualistes sont majorées conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 1948 et des lois qui l'ont modifiée, ainsi qu'à celles du I de l'article 81 de la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de

Article 3

2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'interprétariat sont fixés comme suit : VACATION JOURNALIERE En consécutive (entretien bilatéral) En simultanée (en cabinet) 626, 18 euros 500, 94

Article L411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Les obligations du preneur relatives à l'utilisation du fonds pris à bail sont régies par les dispositions des articles 1766 et 1767 du code civil.

Article 4

de l'environnement

Article 72

- Code de l'environnement Art. L541-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur, Art. L541-10-18, Art.

Article 3

de l'environnement

Article 2

de l'environnement

Article Annexe VII

DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI EN SERVICE DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE TYPE ACCESSOIRES DE SÉCURITÉ MENTIONNÉS AU 3° DU III DE L'ARTICLE R. 557-14-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT PROTÉGEANT DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES 1.

Article R1802-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 05

Pour leur application à Saint-Barthélemy, les références au code de l'urbanisme, au code de l'environnement et au code général des impôts sont respectivement remplacées par des références à la réglementation applicable localement en matière d'urbanisme

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art. L596-4, Art. L596-13 -Code de la santé publique Art.

Article ANNEXE I

-95 et R. 215-14 du code rural et de la pêche maritime ; M'engage à porter à la connaissance des techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité directe de l'entreprise de mise en place susnommée les dispositions des articles R. 653-86, R.

Article Annexe III

3 3 3 CRPCEN - 12 29 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 1 1 Régimes créditeurs - 39 - 1 734 - 158 - 158 - 158 - 158 - 143 - 142 - 143 - 142 - 143 - 142 - 143 - 143 CANSSM - 1 - 1 046 - 94

Article D321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

de l'environnement ; 2.

Article 7

Le rapport mentionné au IV de l'article D. 594-8 du code de l'environnement comporte :