Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
115 032 résultats pour « Article R*612-36-2-11 Code de l'éducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
115 032 résultats pour « Article R*612-36-2-11 Code de l'éducation »
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EXTRAIT
Article 6
et 3° de l'article R. 631-1 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant du présent décret.
Article R811-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
du code de l'éducation et L. 811-10 du présent code, conformément aux dispositions suivantes : 8° 1.
Article 1
Les revalorisations du salaire journalier de référence pris en compte pour le calcul des allocations versées aux bénéficiaires des conventions conclues en application de l'article R. 322-7 du code du travail sont fixées selon les règles définies par les
Article 2
Dans les tableaux prévus au I des articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du même code, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016, à chacune des lignes mentionnant les articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30, la
Article R5121-178-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 59
-Le présent article s'applique aux études post-autorisation mentionnées à l'article R. 5121-178 qui sont réalisées par le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 5121-8 pour respecter une obligation imposée en application des articles R.
Article 5
En application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation, les présidents des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux articles D. 711-1 à D. 711-6-2 du code de l'éducation reçoivent délégation de pouvoirs
Article R334-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 39
du II et 1 et 3 du III de l'article R. 334-11 en tenant compte des déductions prévues au I de cet article ; b) L'élément défini au 2 du III de l'article R. 334-11 ; c) L'élément défini au 4 du I de l'article R. 334-3, dans la limite du montant de la
Article 2
Les taux mentionnés au I de l'article 1er s'appliquent : 1° Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, aux éléments de rémunération définis au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé dus au titre de périodes
Article R3821-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 30
Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et à l'exception des articles R. 3115-16, R. 3115-17, R. 3115-20-1 et R. 3115-
Article R442-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 04
La garantie prévue au a du 1° de l'article L. 432-2 peut être accordée aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 432-1 réalisant une opération présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l'étranger dans les conditions prévues aux articles
Article R566-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20
Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret
LEGIARTI000024555729
Article D. 331-45 du code de l'éducation. Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna. Article D. 371-4 du code de l'éducation. Commission préparatoire à l'affectation. Article D. 331-38 du code de l'éducation.
Article R162-32-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 19
titre des facturations relatives aux prestations effectuées antérieurement à l'exercice à partir duquel les établissements entrent dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 174-1 viennent en déduction des versements prévus audit article
Article L612-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 87
Sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 612-15 et si elle a reçu une date de dépôt, la demande de brevet donne lieu à l'établissement d'un rapport de recherche sur les éléments de l'état de la technique qui peuvent être
Article 23
Le régime budgétaire et financier applicable à l'école est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et R. 719-51 du code de l'éducation.
Article R329-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49
L. 329-35 ou L. 329-37 ou de ne pas en faire la déclaration dématérialisée conformément aux dispositions de l'article L. 329-36.
Article 97-1
En Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les personnes physiques ou morales exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure sont réputées satisfaire, jusqu'à la fin du sixième
Article 2
Sans préjudice de l' article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales , les déchets issus des panneaux photovoltaïques relevant, jusqu'au 14 août 2018, de la catégorie 11 de l'article R. 543-172-II du code de l'environnement et à partir
Article R612-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33
Chaque organisation mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 612-1 est tenue de désigner des suppléants et suppléantes respectivement en même nombre que les titulaires femmes et hommes qu'elle a désignés.
Article L6333-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 56
La Caisse des dépôts et consignations est habilitée à recevoir les ressources mentionnées au a du 3° de l'article L. 6123-5 et aux articles L. 6331-6, L. 6323-36 et L. 6332-11.
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