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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69e37bb5cdc6046d47ae7498
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il a été convoqué à une audience devant statuer sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bd4cdc6046d47ae7669
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'avis du parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du code de commerce à l'égard du dirigeant
Source officielleCHAMBRE 06
69e37be9cdc6046d47ae77a2
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'audience devant statuer sur l'application des articles L653-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5398cdc6046d475e930b
14 avril 2026
14 avril 2026
L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 1 an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be98cecdc6046d47708127
4 avril 2025
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 04/04/2025 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc639dcdc6046d47e88328
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025048 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000859 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : SARL [Adresse 1] (SARL) [Adresse
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R661-3 du Code de commerce, L661-6 1° du Code de commerce, 31 et suivants du Code de procédure civile, 122, 145, 538, 905 et 700 du Code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1c48cdc6046d47c89cb5
30 avril 2026
30 avril 2026
La cause a été entendue en cabinet le 30/04/2026 par Monsieur Hervé MORTON, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69aef400cdc6046d470e1965
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef431cdc6046d470e1c31
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cause a été entendue en cabinet le 23/01/2025 par Monsieur Christophe DESTOMBES, juge chargé d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à
Source officielleTrib. de Commerce
69aef43ecdc6046d470e1d20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69aef45bcdc6046d470e1ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date
Source officielleTrib. de Commerce
69aef485cdc6046d470e21aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9be1ecdc6046d477444e4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en l'état, Le Tribunal constate que les objectifs cumulatifs et non alternatifs de l'article L. 620-1 du code de commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63b8cdc6046d47e88531
29 avril 2026
29 avril 2026
(SAS) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [S] [U] prise en la personne de Maître [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63d1cdc6046d47e88723
29 avril 2026
29 avril 2026
1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [R] [A] prise en la personne de Maître [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63f7cdc6046d47e88a9d
29 avril 2026
29 avril 2026
unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [X] [B] prise en la personne de Maître [L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6404cdc6046d47e88b97
29 avril 2026
29 avril 2026
) [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [W] [L], Liquidateur Judiciaire : SELAS [K] [T] prise en la personne de Maître [G] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6447cdc6046d47e890f8
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [J] [R] prise en la personne de Maître [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [O] [H] (pouvoir) Ministère
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fef246cdc6046d47220057
29 avril 2026
29 avril 2026
associé unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [Z] [I] prise en la personne de Maître [T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère
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