700 du code de procédure civile ; Comparaissant, la SARL GFG concluait au débouté total d'[T] [P] et à sa condamnation à lui payer une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code

dont le coût de la reprise a été arrêté à 93.471,93 euros, à l'exclusion des désordres et menuiseries extérieures et du mur rideau, Vu les articles 1382 et suivants du code civil et l'article L1243

1130 à 1139 et 1178 du code civil, Vu les articles L121-1 et suivants du code de la consommation, DECLARER recevable et bien fondée la demande introduite par la société IMAGERIE MEDICALE [R] [G] ;

L124-5 al 4 et 5 du code des assurances); qu'en tout état de cause le montant des réclamations dépasse le plafond de garantie 2.000.000 d'euros , applicable à l'ensemble des réclamations dirigées contre

L'article L. 8121-5 (anciennement L. 324-10) du code du travail dispose qu' est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur: - soit de se soustraire intentionnellement

L'article L. 8121-5 (anciennement L. 324-10) du code du travail dispose qu' est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur: - soit de se soustraire intentionnellement

[WC] [VS], à payer la somme de 5 000 euros aux sociétés défenderesses chacune (soit la somme totale de 15 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'avoir lieu à exécution

Sur l'indemnité de requalification : Aux termes de l'article L1245-2 du code du travail, lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié, il lui accorde une indemnité, à la charge

prévus aux articles L.3253-17 et 3252-5 du même code.

de l'article L13-5 du code de l'expropriation.

L.324-11-1 ancien du code du travail : 32 783,43 € ; 5 463,91 € au titre de sûreté aéroportuaire ; 5 463,91 € au titre de la prime de performance ; à titre d'indemnité de préavis : 5 463,91 € ; à

700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [D] [Y] épouse [H] à verser la somme de 2 500 € à la société Les 2G Traiteurs en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction en application de l'article 699 du même code.

à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L1221-10 du code du travail relatif à la déclaration préalable d'embauche, soit de se soustraire intentionnellement à la formalité prévue à l'article

L124-2 du code des assurances.

[B] [X] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 et suivants du code civil, vu les articles L.113-5, 121-1 et L.124-3 du code des assurances, vu la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, vu les articles

-2, L223-2, R-121-18, R121-1, alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution et les articles 122, 696 et 700 du code de procédure civile, l'article 1343-5 du code civil, l'article L218-2 du code de

des dispositions de l'article L. 3245-1 du code du travail.