L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, fixant le préjudice soumis à recours de Jacky X... à la somme de 1 944

55 DE LA CONSTITUTION, 416 ET 417 DU CODE DES DOUANES, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE M.

6, 7 et 8 du Code de procédure pénale, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10, 222-20-1, 222-19, 222-44 et 222-46 du code pénal, L. 232-1, L. 224-12 et R. 413-17 du code de la route, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 388 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 379, 401, 460 DU CODE PENAL, 417 ET SUIVANTS DU CODE DES DOUANES, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DES ARTICLES 593 DU

les dispositions des articles L. 433-1 et L. 411-4, alinéa 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée

PRECITEE ET DES ARTICLES 409 ET 423 DU CODE DES DOUANES, UNE TENTATIVE D'EXPORTATION SANS DECLARATION, JUSTICIABLE DES SANCTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 414 DU MEME CODE ; QU'EN CONSEQUENCE LE MOYEN

6, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 313-1 du code pénal, L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, 7 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, préliminaire

405 du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a retenu aucun des faits visés dans

de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il ne constitue pas une menace grave pour l'ordre public ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8

L'article L. 4137-1 du code de la défense dispose que : " Sans préjudice des sanctions pénales qu'ils peuvent entraîner, les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent : / 1° A des sanctions

le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151 et 163 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

pour David X... : (Publication sans intérêt) ; pris de la violation des articles 7, 414 et 417 du code des douanes, 1er de l'arrêté du 26 février 1969, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale

D 414 et D 416.

Aux termes de l'article R. 4138-48 du même code : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision du ministre

, 399, 426, 414, 410 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 31 janvier 2000 a rejeté l'exception d'illégalité des décisions

, 410 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que la Cour, refusant de faire droit à la demande de renvoi sollicitée par

L. 412-2 du Code du travail et 225-1 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir