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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2225274_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le magistrat désigné, P.CLa greffière, T.RENE-LOUIS-ARTHUR La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaries de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ROYAUME-UNI, McKERRc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68975-69443
4 avril 2000
4 avril 2000
l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan Arthurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00221
27 janvier 2010
27 janvier 2010
POINT FRANCE, en vue de rectification de trois accords d'entreprise portant sur le GPEC, le PERCO et le RTT ; AUX MOTIFS QUE « sur ce point, la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE et Arthur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500381_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un arrêté du 24 janvier 2025, dont il demande l'annulation, le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence au 4 allée Arthur Rimbaud sur le territoire de la commune de Creil (60100), pour une durée de
Source officiellePrésident Mauny
DTA_2109778_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme B..., attachée administrative de l’Etat, est affectée comme gestionnaire au collège Arthur Rimbaud d’Aubergenville depuis 2011.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184381
5 juin 2018
5 juin 2018
Prior to that the FSB had not had information on the involvement of Magomed Khayauri, Artur Karsamauli and Mr I.T. in illegal armed groups.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308321_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 27 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Villers-en-Arthies
Source officiellecr
613725efcd58014677421a8b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
PARIS (édition 1996, pages 922 à 926), la présence de plusieurs encarts publicitaires relatifs à diverses marques d'appareils électroménagers accompagnées de leurs logos (MIELE, ROSIERES, ELECTROLUX, ARTHUR
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c470e1
8 juillet 1998
8 juillet 1998
X..., Artur, Birouste, Coulée, Dugue, Georges, Guyot, Hascoet, Macquaire et la société Clinique Pasteur contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 15 octobre 1993, qui a condamné cette société
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Philippe FIALAIRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 359 DEMANDERESSE et Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 108, Me Arthur
Source officielleChambre 20
64cb43ac4c996ad969dc85c9
2 août 2023
2 août 2023
n° minute : 54/23 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - la SELARL ARTHUS Le 2 août 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleRéférés du PP
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8 août 2025
8 août 2025
[Y], domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Arthur
Source officielleJAF CAB 3
65ca49efc0f14416cde28acf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/003396 du 29 juillet 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] DE [Localité 14]) représenté par Me Arthur
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2007
30 octobre 2007
Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2008
19 février 2008
11ter rue des Anglais 64000 PAU C/ COFINOGA, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, COFIDIS, SOFINCO, FINAREF, INTRUM JUSTITIA, CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT, SOGECOR LYON, MAAF, Didier Yves Arthur
Source officielleCour d'Appel
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17 avril 2013
17 avril 2013
, d'une part, de son isolement sur le plan familial, d'autre part en ce qu'il a été jusqu'à tenter lui-même de se suicider après la mort à la maison d'arrêt de Nantes, dans les mêmes conditions, de Arthur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300599_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, J.B.
Source officielleChambre référés
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir que s’agissant de la société ARTH, les travaux ont été réalisés en 2013 et 2014, et s’agissant de la société LB RAVALEMENT, en 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Marie-Thérèse GENISSEL 5FAITS ET PROCEDURE La société Jeanne ARTHES
Source officiellechambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
14 avril 2026
FNAC LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] - RCS B 414702506 Parties demanderesses : assistées de l'A.A.R.P.I ROUSSEAU & SUSSMANN agissant par Maître Arthur
Source officiellePage 37 sur 294