Il indique avoir tenté de lui immobiliser le bras droit avec sa main gauche pour pouvoir lui retirer l'arme avec la main droite, ce que faisant il s'est blessé au moins à trois reprises, A...

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me André, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

    La Cour a procédé à une étude de droit comparé couvrant quarante-trois États parties à la Convention autres que la France   : l’Albanie, l’Allemagne, Andorre, l’Arménie, l’Autriche,

    Le requérant se plaint en outre d’une violation du principe de l’égalité des armes.

/16 Richard ROBERT contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 septembre 2019 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président,   André

De Gaetano,   André Potocki, juges, et   de   Stephen Phillips, greffier de section , Vu les requêtes susmentionnées introduites les 14 avril 2014 et 11 avril 2014, Vu la décision de communiquer

et de tentative de renversement, par les armes, de l'ordre constitutionnel. 7.

Il précisait que le patient restait encore profondément ancré dans un système délirant, permettant un déni massif et rassurant de ses troubles.

Les médecins légistes découvrirent notamment un orifice d’entrée de plaie par arme à feu thoracique et un projectile d’arme à feu dans l’épaisseur du ventricule gauche.

L’article portait sur les affrontements ayant eu lieu au sud-est de la Turquie entre l’armée turque et le PKK, organisation armée illégale. 7.

in the appended table, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The list of the applicants is set out in the appendix.

C..., ancrée dans le département de Saône-et-Loire depuis 2009.

C.M. s’empara alors de son arme et tira à trois reprises en direction du fuyard.

Le tribunal estime inévitable de [le] juger responsable de la détention de l’arme, mais l’infraction à la loi sur les armes revêt un caractère mineur."

section), siégeant le 5 octobre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Il fut ultérieurement prouvé que ces trois personnes étaient détenues en application de condamnations pénales définitives, pour des infractions répétées allant de la complicité de vol à main armée à la

2013 et le 4 octobre 2018 pour des faits de vol, d'usage de stupéfiants et de violences commises en réunion ayant entrainé une incapacité de travail de moins de huit jours, de port sans motif légitime d'arme

septembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Enfin, le juge estima que l’usage de l’arme était proportionné au risque mortel que L.M. faisait courir à J.-P.H. 15.