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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201321

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), [W] [E] est décédé le [Date décès 2] 2015 à la suite de faits de vols d'argent et de produits stupéfiants, aggravés par des violences ayant entraîné la mort

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201320

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), [E] [U] est décédé le [Date décès 1] 2015 à la suite de faits de vols d'argent et de produits stupéfiants, aggravés par des violences ayant entraîné la mort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201186

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[Z] a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête aux fins de condamnation de la société Confère (la société) au paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201316

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), [T] [U] est décédé le [Date décès 1] 2015 à la suite de faits de vols d'argent et de produits stupéfiants, aggravés par des violences ayant entraîné la mort

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01007

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La fouille du véhicule a amené la découverte d'une forte somme d'argent en espèces. 3. Par jugement du 22 février 2023, le tribunal correctionnel a condamné M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

13ème mois ; qu'en l'absence de preuve de l'accord de la direction, les détournements sont établis ; que 2) concernant l'encaissement du produit de la vente de plaques d'aluminium à la société Est Argent

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

entre 4 500 à 5 000 euros, il était resté en contact ; qu'il dit avoir besoin d'argent car il doit 27 000 euros à un avocat parisien Me B... qui a défendu sa femme au Maroc !

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f19c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

les séjours fréquents dans des hôtels restaurants de grand luxe, et l'achat de voiture de prestige et l'aménagement luxueux de la villa ne caractérisant pas, en ce qui concerne le prévenu, le recel d'argent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00948

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

comme tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; qu'en retenant que Mmes A... n'avaient pas à déclarer leurs créances pour que l'instance tendant au rapport à succession

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

rédigé la lettre signée par Mme A... et adressée à la Financière d'Uzes et que l'ouverture de ce compte était motivée par le besoin exprimé par Mme A... que Monique B... put aller lui chercher de l'argent

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d78a

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

aussi ; qu'il ressort encore de l'enquête que Y... reconnaît qu'il n'est pas consommateur de drogues et qu'à son domicile strasbourgeois a été trouvé une liste comportant des noms et des sommes d'argent

Source officielle
CC

civ2

61372492cd580146774169d3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

Roquebrune-Cap-Martin (la commune) ; que la société SSD a alors saisi un juge de l'exécution d'une contestation de la validité de l'acte de saisie en soutenant qu'elle n'était créancière d'aucune somme d'argent

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7507e7de9c6206a91689

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Par suite d'un contrôle de la caisse ayant révélé des entrées d'argent depuis juin 2014 sur les comptes de Mme [D] et de sa fille Mme [N] [V], née le [Date naissance 2]/1994, étudiante, et sur demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100091

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

B... a assigné ses cohéritiers en partage judiciaire, rapport successoral de diverses donations de sommes d'argent et, s'agissant de M. B..., en recel successoral.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les époux [V] ont conclu au débouté de cette demande, aux motifs que [S] [P] leur a donné cet argent.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100329

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

donation à sa fille, [J] [D], épouse [E], d'une portion indivise d'un immeuble, situé [Adresse 3], à charge pour elle de lui procurer la jouissance d'un logement et de lui verser mensuellement une somme d'argent

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc3a

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

civile en faisant valoir que Manuel X..., mis en cause dans cette information, détenait, en France, des fonds soustraits à son préjudice et y possédait des immeubles qui avaient été acquis avec de l'argent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100046

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

et [P] [O], et en l'état d'un testament authentique du 20 août 2003, instituant son épouse légataire à titre particulier d'une maison d'habitation, des meubles s'y trouvant et d'une certaine somme d'argent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00092

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [U], [J] et [Y] [D] ont été interpellés en possession de sommes d'argent en espèces. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00554

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Il faut savoir que c'est une structure, elle est dirigée par un monsieur qui n'hésite pas à utiliser l'argent, donc l'argent des contribuables quelque part, parce que c'est l'argent des communes pour tout

Source officielle