. - Requérant qui invoque, à l 'appui de sa requête, sa " situation sociale ".

Fernand X..., demeurant 2/7, Duplex Eldo, à Kourou (Guyane), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

procès-verbal et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors que l'absence d'avertissement qui aurait pu être infligé au salarié n'établit pas que l'employeur ait renoncé à se prévaloir, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pas être en contradiction avec leurs propres constatations ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que c'est en connaissance de cause que le prévenu adressait aux sociétés exposantes, à l'appui

Jean-Luc Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

75007 Paris, venant aux droits du directeur des Services Fiscaux, domicilié centre des Impôts de Nantes, centre administratif Cambronne, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

du cautionnement mis à sa charge par l'ordonnance du 24 janvier 2002, dans le cadre d'un contrôle judiciaire qui évitait le recours, exceptionnel, à la détention ; que le mis en examen fait état, à l'appui

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

l'exemplaire produit par Cofica étant inopposables à son cocontractant-fait état de la souscription d'une assurance Sécuricarte entraînant une majoration mensuelle de 40 F, d'une assurance facultative Apia

Sur la demande de mise hors de cause de l'APAVE SUDEUROPE : 3.

Sur la demande reconventionnelle de la société APAVE Sud Europe SAS : 4.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la SAS Apave Sudeurope : 1.

Michel [Q] a déclaré (…) que suite à l'apparition de désordres, en 1997, deux déclarations de sinistre ont été faites, en 1999, puis en 2005 » ; qu'il indique encore, au chapitre « historique de l'affaire

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société DocteGestio, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ L'association Apats

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.