Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464217.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
issues du décret attaqué, que toute association professionnelle agréée est tenue de constituer en son sein une commission, chargée de prononcer à l'encontre de ses membres les sanctions approuvées par l'APCR
Source officielle3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
31 juillet 2014
APHH.....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01786
29 septembre 2010
29 septembre 2010
frauduleusement par un véhicule de la société alors même que le transport de matériaux dangereux suppose préalablement le dépôt d'une déclaration spéciale auprès des autorités et l'utilisation d'une licence type APTH
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909020_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Si Mme D fait état d'un refus du 23 novembre 2017 du SESSAD de l'APJH 95 d'admettre son fils à défaut de place disponible, elle n'établit pas avoir sollicité le second établissement proposé ni, au demeurant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405654_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par ailleurs, s'il produit à l'instance une enquête de personnalité établie le 7 juin 2024 par l'APCAR, celle-ci se borne à confirmer sa domiciliation administrative au sein de l'association AMPIL et le
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4de
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été abattues et remplacées (devis société Torchia du 10 septembre 2013) ; - les installations sanitaires et la plomberie ont été remplacées et de nouvelles salles de bain ont été créées (devis société Apc
Source officielle6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Le 20 juillet 2007, la société EUROALTEC SA, représentée par [C] [M] a créé avec une dame [P] [Q], présentée dans l'acte comme l' épouse de ce dernier (sic), une société APC LTDA dont l'objet était la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC001794503
20 septembre 2007
20 septembre 2007
The convoy included armoured personnel carriers (APCs), with soldiers sitting on the hulls. One of the servicemen raised his automatic rifle, took aim and shot at the applicants’ son.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a6
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Éric, huissier de justice à St-Chély-d'Apcher en date du 26 août 2004, dont il fera son affaire personnelle ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301044_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a reconnu avoir porté un coup à un autre détenu le 28 novembre 2022 et qu'il perturbe régulièrement la formation dite " APH ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2301774_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ajoutée, sur lequel elle a fait construire un immeuble à usage de bureau, pour lequel un permis de construire a été accordé par la mairie de Saint-Étienne, le 22 mars 2010, sous le numéro PC 4421809 APC
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
2 juin 2015
PDG de la société ORBCOMM, ancien employeur de Monsieur [L], a été également convaincu que ce dernier avait été embauché par la société ACP, au vu de la carte de visite l'identifiant comme 'partner' d'APC
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36d
27 avril 2011
27 avril 2011
Représentant : MeMAYNARDpourlaSCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC (avocats au barreau de PERPIGNAN) SARL APC (SARL UNIPERSONNELLE) prise en la personne de son représentant légal ... 66330 CABESTANY Représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102955_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Des justifications plus précises sont en outre apportées pour les sous-secteurs Ac, Ac1, Ap, Apc, Aepr et Aenr.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102032_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
administratif principal titulaire, à temps complet, depuis le 1er octobre 2008, pour occuper les fonctions de correspondante du Comité national d'action sociale (CNAS) et de l'Amicale du personnel de la commune (APC
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316860_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
d'encadrement et d'application constatés depuis le 1er septembre 2022, comportant 9 départs intervenus lors des mouvements profilés, 5 mouvements intra-SGAMI et autres renforts, un appel ponctuel à candidature (APC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300134
7 mars 2024
7 mars 2024
[I] [K], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dutheil, 2°/ à la société Application provençale hydraulique (APH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208JUD002269809
8 décembre 2015
8 décembre 2015
They forced Mr Khasan Sagayev into the APC with registration number 802 and drove away to an unknown destination. 9 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0918JUD002508811
18 septembre 2014
18 septembre 2014
At about 3 a.m. on 6 January 2004 a group of about fifteen masked servicemen in camouflage uniforms arrived at the applicant’s house in two armoured personnel carriers (APCs) and took Mr
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD000571311
30 avril 2015
30 avril 2015
At about 6 p.m. two APCs and two UAZ vehicles with a group of armed servicemen arrived at the checkpoint.
Source officiellePage 37 sur 53