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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
65a23fe27ca18b0008e583b4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
né le 01 Août 1968 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN Société FAB MOTORSPORT [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne
Source officielle4e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9d2
15 mars 2013
15 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2204a34ad1000858184d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Pierre SIRGUE de l'ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMABTP
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[K] et Mme [B] des délais de paiement de deux années ; - ordonner que chacun des versements s'imputera d'abord sur le capital.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
industriel d'Allaire, à hauteur des montants résultant de la modification des bases taxables énoncée à l'article 1er, dans la limite de 26 302 euros pour l'année 2018 et de 26 455 euros pour l'année 2019
Source officielleChambre Sociale
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
14 avril 2025
[S] [VR] en date du 10 octobre 2022, (Pièce n°13) indiquant : «(') C'est de nouveau avec envie et plaisir que je viens travailler, ce qui n'était pus le cas à la fin de l'année 2021 en présence de Mr [
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
18 octobre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : B39 SOCIÉTÉ MADELEINE OPÉRA prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 60] [Localité 13] Représentée par : Me Anne
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au cours de l'année 2009, le contrat de travail de M. [R] [G] a été transféré au sein de la société Sterna.
Source officielle2ème Chambre
62ce62f49a20ce9fcf126821
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les deux autres factures, d'un montant respectif de 61, 31 euros, pour le changement d'un aérateur et d'une membrane, ainsi que celle de 10, 20 euros au titre du remplacement d'un tuyau, consistent en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0bf
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En raison de la duré du bail, de neuf années à partir du 1er janvier 2001, renouvelé à compter du 1er janvier 2010, soit une durée totale de 18 ans, les dispositions de l'article L. 145-34 alinéa 3 du
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0c1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En raison de la duré du bail, de neuf années à partir du 1er novembre 2005, renouvelé à compter du 1er novembre 2014, soit une durée totale de 13 ans à la date du congé, les dispositions de l'article L
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f359
2 mai 2023
2 mai 2023
Monsieur [I] [V] [O] soutient qu'il ne s'est jamais opposé à l'exécution des travaux d'entretien de la maison et fait valoir qu'il a lui-même financé seul durant de nombreuses années les travaux nécessaires
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62760c7c593736057d78a9b4
5 mai 2022
5 mai 2022
S'agissant des réseaux et de l'installation de gaz, le constat d'huissier de Maître [U] met en évidence sa dangerosité en ce que le tuyau d'arrivée de gaz n'est pas protégé et le ROL constate le mauvais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède de deux années
Source officielleRéférés JCP
686d5f30a2273490db107157
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] ; que malgré le signalement de ces désordres à la bailleresse depuis plusieurs années, celle-ci n’y a pas remédié.
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b9
1 avril 2025
1 avril 2025
Une fuite importante à la traversée du tuyau de refoulement perdure malgré une intervention de l'entreprise dans l'année de parfait achèvement.
Source officielle1ère ch. civile
67ef68c36b85edc07d3454b0
2 avril 2025
2 avril 2025
prétendue indemnité d'occupation est infondée et estiment qu'ils sont au mieux, et sous réserve des compensations à opérer, débiteurs de deux mois d'indemnité pour 2019, les indemnités d'occupation pour l'année
Source officielle2ème Chambre
65a0e7ee5bbe450008b2cc90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la SAS ADVD971, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de procéder dans le local contigu dont la société MVD est propriétaire : - à l'enlèvement du tuyau
Source officiellePage 37 sur 49