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28 335 résultats pour « Anne Scheer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301316

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau

Source officielle

Page 37 sur 1417

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SCHEERLINCK, Anne

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

15/03/2009

Voir →

Procédures collectives

SCHEERLINCK, Anne

SIREN 492528351TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 11/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) commissaire priseur : Maître Miserey, 462 avenue de Dr. Bue, 47000 Agen ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Leroy, 20, place Jb Durand, 47031 Agen Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux ans suivant la présente publication auprès du TGI

08/10/2008

Voir →

Procédures collectives

SCHEER, Anne, Paule, Marlène

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

10/03/2008

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01369

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

foncières pour l'année 2004 et à une prime d'assurances pour l'année 2004 ; Attendu que pour décider que la SCI ne justifie pas de la créance de 22 000,46 euros TTC, l'arrêt, après avoir écarté les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424777

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Z... avait notamment conclu que, sur les relevés de titres en dépôt adressés au domicile de Philippe X..., les estimations manuscrites de Jean-Marc Y... considérablement surévaluées portant sur les années

Source officielle
CC

civ3

60794d5d9ba5988459c48815

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Dominique Y... et à son épouse, Mme Michèle Y..., un bail de 18 années sur diverses parcelles de terre ; que les époux X... étant décédés, le bail rural qui s'est renouvelé, est tombé dans l'indivision

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd824ecdc6046d47049c9b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige Selon bail du 16 janvier 2019, la SCI

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e65cdc6046d4748b08b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [1], dûment représentée, indique que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c2018d0ccf000877e805

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Suite au dépôt du rapport de l'expert, la SCA Le Clos Rive Gauche a notamment assigné devant le tribunal de grande instance de Paris la SCI Le Clos Rive Gauche ainsi que les entreprises intervenues lors

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420012

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

enquêteurs, une confusion entre le patrimoine social et celui de Catherine X..., et si l'actif de ce compte enregistre d'assez discutables crédits constitués par des loyers impayés dus par la SA à la SCI

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246ba

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

préempté par la Safer, Thierry Y... a rencontré des représentants de cet organisme pour discuter de la ventilation du prix entre la surface qu'achèterait la commune et celle qui serait acquise par la SCI

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d6

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique soulevée par Daniel X... et déclaré ce dernier coupable des faits reprochés ; "aux motifs que, " si en principe la prescription (3 années

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00315

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[H], [F], [L] et [R] [V] ont, dans les années 2000, par l'intermédiaire de société civiles immobilières (SCI) et notamment la SCI [3] et la SCI [4], dont ils sont co-gérants et associés, acquis divers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de renvoi, a reconnu la SCI

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f3c72b7e1b6bf1e20b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entière ; DÉBOUTE la SCI 3Z de sa demande de délais de paiement ; DÉBOUTE la SCI 3Z de sa demande reconventionnelle en production de pièces ; DÉBOUTE la SCI 3Z de sa demande reconventionnelle en nullité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b7cdc6046d47aede1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La SCI ADC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200552

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

imputée à la SCI H2O, l'agence BELSIM IMMOBILIER ayant indiqué par courrier du 25 janvier 2006 au gérant de la SCI H2O qu'elle n'avait été missionnée en tant que syndic qu'en 2003 et qu'elle était dans

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b379cdc6046d47901a7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 2 mars 2026, la SCI [C] [N], par la voix de son conseil, a actualisé pour information la dette à la somme de 59 672,92 euros au 5 octobre 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301233

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu , selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2006), que par acte du 19 juillet 1996, la société civile d'attribution "Le Palais de la Marine (la SCA

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424932

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

X... coupable du délit de fraude fiscale visé à la prévention, pour s'être soustrait volontairement et frauduleusement à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour ce faire, la Sci Esthais a mandaté Me [B] [Q], notaire, et la Sci [W] a mandaté Me [F] [H], notaire associé de la société Tristan Boulle - [F] [H].

Source officielle