l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application de l'article L. 162-22-2 du Code de la sécurité sociale, un avenant du 17 septembre 1998, complétant l'accord national du 31 mars

Y..., épouse Z..., et son fils ; qu'il résulte de ces éléments confrontés aux revenus moyens de feu Laurent Z... pour les années 1999 à 2001 figurant au dossier, que le préjudice économique subi par Marie-Pierre

Les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2026. M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société AB Fleetco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-16.261 contre l'arrêt rendu le 8 mars

2002, qui, sur l'opposition d'Ange Marie X... à un jugement l'ayant condamné pour recel, a dit n'y avoir lieu à statuer ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant Ferme du Prieuré, 60153 Rethondes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

31 mars de l'année suivante.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Sophie X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme

X... tendant à obtenir une indemnité au titre des congés payés pour la période de septembre 1986 à février 1987, en faisant valoir que les congés payés se décomptant du 1er juin de chaque année au 30 mai

cadre de 731 contrats de travail à durée déterminée entre le 13 mai 1998 et le 1er mars 2015. 3.

[O] [Y] et Mme [U] [Y], mariés, ont déposé une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour chacune des années 2014, 2015 et 2016.

[Q], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Elle en déduit que Mme [Q] a exploité le laboratoire [W] [P] ultérieurement intégré à la structure [R] du 1er décembre 2002 au 31 mars 2017, soit pendant plus de 14 années, rappelant que le Dr [G] qui

Par acte du 18 mars 2025, dénoncé le 20 mars suivant, l’URSSAF AUVERGNE faisait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M.