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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277690a87e48916eb7b58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
653b58f3502b828318c4e369
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le salarié n'a pu subir une surcharge de travail puisqu'il était absent la quasi-totalité des trois dernières années précédant la rupture de son contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaeb6
13 avril 2017
13 avril 2017
de la prérogative référente qualité : Madame [S] [A], éducatrice spécialisée, a attesté que Madame [G] avait fait part au directeur général de l'Apec, Monsieur [M], qu'elle était depuis plusieurs années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021913_20230207
7 février 2023
7 février 2023
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle11e chambre
627df9960d41e0057d43e81d
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour l'année 2017 : - 5'540 euros bruts au titre des huit premières heures majorées à 25% soit 6'094 euros bruts incluant les congés payés, - 14'131,25 euros bruts au titre des heures supplémentaires
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b0330aaf1698e52e8e259b
22 août 2024
22 août 2024
d'ancienneté, auxquelles s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté, soit en l'espèce 10395,85 euros.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bc9fdaf41a8356be58e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle argue que sa demande de mutation a été refusée alors que celles de collègues ont été acceptées et que des congés de fin d'année posés tout début janvier devaient être imputés l'année précédente et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
COLLACCHI 29/10/1944 C/o Maria Antonietta CORCIULO 21/01/1943 Ardea Leo Clausio DE PETRIS 04/07/1949 C/o Anna Maria LUCCI CORDISCO 06/07/1961 C/o Urbano MASCIOLI [2] 05/12/1942 C/
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
note de service ainsi que des effectifs dont il disposait, ne jouissait pas de l'autonomie nécessaire dans l'organisation de son travail pour pouvoir relever d'une convention de forfait en jours sur l'année
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A compter de l'année 2016, Mme [X] [S] devait régulièrement être placée en arrêt de travail, pour raisons médicales.
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J], à partir de la fin de l'année 2017, et dont il indique qu'il est à l'origine de la dégradation de son état de santé psychique : 1.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Deuxièmement, en application de l'article 10 de l'annexe 6 de la convention collective précitée, le salarié qui compte plus de deux ans d'ancienneté est fondé à obtenir 1/2 mois par année de service en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a1d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre Sociale
69df255ccdc6046d474842ae
14 avril 2026
14 avril 2026
Ce barème prend en considération les années complètes d'ancienneté acquises à la date de notification du licenciement.
Source officielleChambre sociale
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
23 avril 2026
23 avril 2026
civile, 2 journées de travail si le travailleur de nuit effectue plus de 600 heures de travail effectif de nuit dans l'année civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils excipent de d’études et de thèses médicales qui constatent une prévalence des cancers broncho pulmonaires dans les mines de fer dès les années 60.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603310b9db76d782c734bcf0
5 octobre 2017
5 octobre 2017
utilement contestées par la salariée que le taux d'occupation de l'hôtel s'était largement accru à compter de janvier 2013, pendant la période d'emploi de Mme [G], au regard des taux d'occupation de l'année
Source officiellePage 37 sur 53