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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2210038_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Si le requérant fait valoir que la pose d'une prothèse n'est pas une intervention anodine et nécessite un suivi médical, il se borne à produire un compte-rendu d'hospitalisation du 2 juillet 2021, un compte-rendu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211015_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
une augmentation qui a été d'abord refusée par sa supérieure mais acceptée par la direction, que sa supérieure a alors engagé un certain nombre de signalements le concernant, pour des faits parfois anodins
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302168_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A qui indique qu'il est venu rendre visite à son frère Andiri qui réside régulièrement à Bordeaux ainsi qu'à ses cousins qui demeurent à Limoges, que depuis son entrée en France il vit de " petits boulots
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0f
4 novembre 2002
4 novembre 2002
X... du Québec 26241 ST VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de PARIS SA FRAPPA Route d'Andance 07100 DAVEZIEUX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
25 mars 2003
affermées, ce grief n'est pas suffisamment illustré par les constats produits, dés lors de surcroît que l'huissier mandaté note le 19 novembre 1999 sur l'une des terres visitées un début de ramassage des andains
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
magazine ne s'est pas contenté d'un 'constat objectif' mais s'est immiscé dans la vie sentimentale du journaliste en faisant croire à la naissance d'une relation sentimentale et peu importe le caractère anodin
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARDc/Mademoiselle Katiuscia X
6253ca4cbd3db21cbdd8a98a
17 avril 2008
17 avril 2008
Il résulte de ces éléments et des débats, que les séances d'épilation dite définitive selon la méthode de la lampe flash n'étaient pas anodines, qu'elles nécessitaient une formation à son utilisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bf
30 avril 2008
30 avril 2008
pas rapportée ; - que la preuve du caractère professionnel de l'accident n'est pas rapportée dans la mesure où l'accident est survenu pendant le temps de travail, mais à l'occasion d'une plaisanterie anodine
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 13 octobre 2009c/M. X
6253cb87bd3db21cbdd8db62
20 septembre 2010
20 septembre 2010
l'action voyeuriste caractérisé par le fait de placer un miroir au fond d'un panier aux fins de pouvoir regarder les dessous de femmes apparemment choisies au hasard ; que si ce positionnement n'est pas anodin
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94985
8 juillet 2020
8 juillet 2020
G... et le contrat de bail les liant reconduit jusqu'au 31 mars 2021 inclus ; la proximité de tous ces événements n'étant, sans doute, pas anodine !
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00652
9 avril 2015
9 avril 2015
reconnu, postérieurement à la prise d'acte et au cours de l'instance judiciaire, devoir à Monsieur X... une somme de 10.301,08 € au titre de commissions non payées, un tel manquement qui n'est pas anodin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01697
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Sabrina X... elle-même n'apporte aucune précision sur ses propos, ce qu'elle n'aurait pas manqué de faire s'ils avaient été aussi anodins qu'elle le prétend ; que la démarche rapportée par M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315217_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, ressortissant algérien, marié le 21 février 2023 à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône) avec Mme B, ressortissante française, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité
Source officielle8e chambre
DTA_2402385_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu’au cours des mois de septembre et octobre 2023, Mme A... s’est montrée particulièrement virulente à l’encontre de deux de ses collègues pour des faits anodins
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13920
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pour les requérants, entretenir avec leurs enfants des contacts moins fréquents que cela n’aurait été le cas si les visites avaient été autorisées pendant le week-end n’a pas constitué un préjudice anodin
Source officiellecr
61372647cd5801467742452b
19 octobre 2004
19 octobre 2004
été imposé directement par le Président du Conseil général qui ne souhaitait pas faire jouer la concurrence et qui avait signé lui-même les lettres de commandes le 29 novembre 1996 ; qu'il n'est pas anodin
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2006:23
25 janvier 2006
25 janvier 2006
#Judgment annulling a Commission decision reducing the amount of Community financial assistance - Procedures for compliance - Action for failure to act - No need to adjudicate - Action for damages.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0911JUD002847322
11 septembre 2025
11 septembre 2025
À cet égard, et deuxièmement, la requérante conteste « [ne pas être] un tiers anodin ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD000643318
4 juillet 2019
4 juillet 2019
He was diagnosed with ischemic heart disease and unstable angina. 20. On 1 December 2016 he was discharged from hospital as his state of health had improved. 2.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:16
21 février 1974
21 février 1974
Domstolens dom (Anden Afdeling) af 21. februar 1974.#Roswitha Kortner (épouse Schots) m.fl. mod Rådet for Den Europæiske Union m.fl.
Source officiellePage 37 sur 85