qu'il avait pour effet de retarder la réactivité du chauffage lors de sa mise en route, et se sont bornés à affirmer que l'insuffisance de température consécutive à ce retard de réactivité lors de l'allumage

X..., parmi lesquels figuraient des emplois de commercial, de technicien type Carméleon, de Dictrict manager junior, de chef de vente en Angleterre, en Allemagne et aux Etats-Unis, la cour d'appel n'a

courir qu'à compter du jour où la victime est en état de faire valoir ses droits ; que Nordine X... soutenait qu'il avait été victime d'un accident de la circulation extrêmement handicapant survenu en Allemagne

1976, des articles 355, 356, 366, 376 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mlle Y..., magistrat de la République d'Allemagne

Guiseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 février 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités allemandes

que, selon qu'elles sont diffusées en modulation de fréquence ou en grandes ondes, elles empruntent soit des réémetteurs situés sur le sol national, soit un émetteur situé au-delà de la frontière allemande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Altrad développement, société anonyme, dont le siège social est ...

Y..., travaillait, comme lui, pour les deux entreprises; que ces entreprises se connaissaient parfaitement, étant l'une et l'autre distributeurs, respectivement en France et en Allemagne, des produits

X... aurait été victime le 7 octobre 1970 à Erlangen (République fédérale d'Allemagne); que, débouté de son recours par la cour d'appel (Paris, 27 mars 1987), l'intéressé a saisi à nouveau les juges

surveillance du 30 août 1996 faisant état des difficultés économiques connues par la société et notamment du recul de son chiffre d'affaires dû notamment à la concurrence des entreprises étrangères allemandes

impossible la délivrance de l'assignation en temps utile, la cour d'appel a violé le texte susvisé, l'article 1113 du nouveau Code de procédure civile et le principe "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Prause Sonderfahzeuge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Alten, société anonyme, dont le siège est

  Le requérant est arrivé en République Fédérale d'Allemagne en 1975 pour y rejoindre sa mère de nationalité allemande depuis 1978.

démocratique allemande d'une part et, d'autre part, l'Union soviétique, la France, le Royaume-Uni et les Etats- Unis d'Amérique portant règlement définitif concernant l'Allemagne, traité dit des 2 + 4

X... avait été embauché, étaient exécutés par la société allemande GFS en qualité de sous-traitant de la société française STR et que la société allemande avait pris acte de la rupture de son contrat de

2009, ce qui privait sa présence en Allemagne où elle n'avait accompli aucun acte « d'installation », et notamment n'avait pas effectué les démarches prévues en Allemagne pour les résidents souhaitant

Au cours de ses activités salariées en Allemagne, du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1997, [W] [S] a réglé son impôt sur le revenu au fisc allemand au vu de sa domiciliation en Allemagne.

l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Geci International, société anonyme, 2°/ à la société Altona