Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [Y] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre

AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

[Z] [Y], sise ZONE INDUSTRIELLE LA VILLE ES LAN - 1, rue de la Jeannaie - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER

] [Localité 10] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Commune [Localité 7] [Adresse 14] [Localité 7] représentée et assistée par Me Alexandre

PHENIX 74, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. CIGALE HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0469 Monsieur [L], [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Alexandre

APPELANTE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP RAFFIN-RAFFIN-COURBE

[Localité 9] Représentée par Me Béatrice DESHAYES, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 substitué par Me Anne PEIGNÉ COMPAGNIE HELVETIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre

présente, assistée de Me Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAEM SOCIETE D'ETUDES DU RESEAU CABLE D'ANGERS (SERCA) Hôtel de Ville d'Angers BP 23527 49035 ANGERS CEDEX 01

Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS SARL I2M SUP DECO, en la personne de son représentant légal 4 bis Faubourg Alexandre

affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux

Les laboratoires, les départements sont encouragés à prendre, en amont des travaux des comités de sélection, toutes les dispositions permettant de mieux appréhender les candidatures ", ces orientations

. / Ils agissent au mieux des intérêts des titulaires de droits qu'ils représentent et ne peuvent leur imposer des obligations qui ne sont pas objectivement nécessaires pour protéger leurs droits et leurs