le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Anne-laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000184 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Emilie VAN HEULE Me Laura

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [J] [X] [F], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : 19/00237 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL REYNAUD AVOCATS la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN

articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2007, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Portalis DBWQ-W-B7K-QSYO Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

B..., Alexandra C... et de Monsieur Xavier A... ; que Madame Anne-Laure B... soutient que, pendons son stage en 1996 au FOYER DE CLUNY, Madame Fabienne Z... avait le même rôle que les autres monitrices

GAMBETTA PROMOTION radiée le 25/02/2022 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame Sophie DEPELLEY

Dans le cadre des procédures ainsi engagées par lui, le monastère soutenait que Ioannis V. s’appelait en réalité Alexandre V. et faisait partie, avant 1921, des effectifs de ses moines.

Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929

Demeurant [Adresse 20] [Localité 36] Représentés par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN-MOISAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU substituant Me Laure

Localité 26] Demeurant [Adresse 17] [Localité 30] Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU Me Laure

N° SIRET : 384 117 255 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra PERQUIN, avocate au barreau de PARIS, toque

STANCIU 1981       Slobozia, Giurgiu and Poarta Albă Prisons; Dej Prison Hospital 09/03/2020 pending More than 3 year(s) and 9 month(s) and 7 day(s)     4925/23 28/03/2023 Alexan

disposition au Greffe RG 2024023661 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 19 rue du Louvre 75001 Paris - RCS B 382900942 Partie demanderesse : assistée de Me Laure

COMITINI 10/05/1964 CAGLIARI 97 Raffaele Marco CONCAS 13/03/1974 SANGANO (TO) 98 Antonino CONIGLIO 15/03/1972 BARONISSI (SA) 99 Alessandro COPPOLA 24/10/1978 PAVONE CANAVESE (TO) 100 Angela COPPOLA 14

barreau de PARIS, toque : E0637 subtituée à l'audience par Me Amélie SIMON INTIMEE Madame [X] [L] née le 21 septembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

[I] [X] (Président directeur général) INTIMÉE Madame [L] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Alexandra SABBE FERRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1138