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6 977 résultats pour « Alexandre GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

G : 09/ 01072 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 06 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 229 Z...

Source officielle

Page 37 sur 349

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e8fa

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Alexandre Z..., demeurant Mas de Lignières, 34210 Cesseras, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd5801467740157e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Joseph, Alexandre, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 avril 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105586_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101449_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107126_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104228_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104230_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00309_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c02

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Max X...envers le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Montpellier le 19 février 2013 dans l'instance les opposant, ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f9

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

G : 13/ 04225 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 21 janvier 2013 RG : 11/ 04891 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Instance de Paris-RG no 13/ 14828 APPELANTS Monsieur Alexandre X...

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d18

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

dont certains de ses membres ont rejoint les unités combattantes allemandes, et sa participation à des journaux qui accueillaient des articles explicitement collaborationnistes dans leur forme la plus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD005386611

Admin. suprême

1 février 2022

1 février 2022

    Le 25 mai 1988, le tribunal d’instance d’Istanbul délivra à Alexander Kargotiç et Tatiana Kargotiç des certificats d’hérédité. 8.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d1

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

"Flash-Control", ainsi qu'en sa qualité d'exploitant du commerce "Automobiles José Martinez-Garage des Fougères", en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1996 par le président du tribunal de grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93626

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Z... et à Mme Alexandra C..., épouse Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100562

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

GmbH (la société Axa), qui sont équipées d'une broche fournie par la société de droit allemand Cytec Zylindertechnik GmbH (la société Cytec). 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f5049d5c05db173191

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thevenin-Scott, conseillère Alexandra Pelier-Tetreau, vice-présidente placée

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2980159-3285362

Admin. suprême

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Alexander Dimitrov Zvezdev, est un ressortissant bulgare né en 1971 et résidant à Sofia.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.

Source officielle