Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023, Monsieur

[N] [O], anciennement TURGOT ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

immatriculée au R.C.S.de [Localité 3] sous le n° 542 010 053 Représentée par Me Marc BROCARDI de la SELAS BROCARDI CELSE ASSOCIES - BCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0582 Assistée de Me Alexandre

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 10, rue Alfred Sauvy, ZA La Deveze 66450 POLLESTRES représentée par Me Lola JULIE, avocat, loco Me Alexandre

POMMERAYE (49) Quasimodo 49600 BEAUPREAU Monsieur Benoît Z... né le 18 Septembre 1967 à LA POMMERAYE (49) 118 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS Pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Louis Alexandre

[S] en partage, - ordonne le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - désigne Me Alexandra Cousin pour procéder à la rédaction de l'acte de partage conforme à la présente décision, - dit que la

diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Alexandra

Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM

Pie X and Blanche de Castille and Others v.

Monsieur [F] [J] né le 06 Février 1954 à [Localité 4] (02) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Alexandra

APPELANT : Monsieur [S] [U] Né le 3 juin 1966 à [Localité 12] (79) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 250044 Rep/assistant : Me Sébastien PROUST du cabinet Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS.

nationalité Monégasque [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210242 Me Alexandre

au 17 janvier 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (22) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

NEUFCHATEL EN BRAY, demeurant 18 rue de Maintrolle - 79800 SALLES Tous représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Me Alexandre

L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Ayant son siège 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A