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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c60fbecdc6046d471e9e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
21 novembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Isabelle X... et Christophe Y... sont issus trois enfants : Alexis né le 08 juin 1995, Océane née le 06 novembre 1997 et Coline née le 09 novembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
d'AJACCIO : - déclarant recevable l'assignation introduite par Madame Claude Y...épouse A..., - ordonnant l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Monsieur Alexis
Source officielleService des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Monsieur [V] [L] né le 10 juillet 1985 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N N A N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Alexis
Source officielleChambre 1-1
633d1f8462f5393e2eb447d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
JANTES ON LINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210992_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société GRTGAZ, de la société RTE, de la société Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis
Source officielleCG
69d82453cdc6046d47b27714
7 avril 2026
7 avril 2026
des débats Sophie BERTHONNEAU, lors du délibéré DEMANDEURS - Monsieur [T], [A] [I] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300213
15 février 2011
15 février 2011
- AU MOTIF QUE Monsieur Alexis X... a signé le 17 octobre 2001 une promesse d'achat, aux termes de laquelle il s'est engagé à acheter les biens litigieux à la SBAFER, si elle en faisait la demande,
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
& SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Alexis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC002141112
29 août 2019
29 août 2019
DÉCISION Requête n o 21411/12 Aleksandr Anatolyevich PLINOKOS contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de : Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC000715613
29 août 2019
29 août 2019
DÉCISION Requête n o 7156/13 Vladimir Viktorovich YEMELYANOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de : Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC007492110
14 février 2019
14 février 2019
Requête n o 74921/10 Vasiliy Grigoryevich MUKHANOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de : Alena
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875c51eeae4f1309d202
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Monsieur [C] [X], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CBMT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Alexia
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007730853
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Alexis X..., demeurant ... 03120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837491
19 septembre 1994
19 septembre 1994
Alexi Suraj Y... X... demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC001501414
29 août 2019
29 août 2019
DÉCISION Requête n o 15014/14 Aleksandr Mikhaylovich TIKHONOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de : Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC002442720
10 mars 2022
10 mars 2022
inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 24427/20 R.A. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 mars 2022 en un comité composé de : Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC002353915
29 août 2019
29 août 2019
DÉCISION Requête n o 23539/15 Oleg Viktorovich KALMURATOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de : Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0218DEC000308015
18 février 2021
18 février 2021
xa0; PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 3080/15 E.V. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2021 en un comité composé de : Alena
Source officiellePage 37 sur 525