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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b90

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

De son côté, Monsieur X... souhaitait que les enfants puissent y aller afin de les aider à faire leur deuil.

Source officielle

Page 37 sur 2007

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CC

soc

613722c2cd580146774011c3

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2236

Admin. suprême

26 février 2008

26 février 2008

Une enquête fut ouverte en 1996 et l’on procéda à trois autopsies. Les examens déterminèrent que le décès avait été causé par des hémorragies internes et externes dues à des blessures par balle.

Source officielle
CC

civ1

6137244bcd58014677414535

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 16 octobre 2003, qui a confirmé la décision du juge des enfants qui avait ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01584_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Une collectivité publique peut en principe s'exonérer de la responsabilité qu'elle encourt à l'égard des usagers d'un ouvrage public victimes d'un dommage causé par l'ouvrage si elle apporte la preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492a

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La société Vinci immobilier résidentiel (la société VIR) a fait construire en qualité de maître d'ouvrage un ensemble immobilier composé de deux bâtiments situés à Paris, [...].

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009371_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il appartient à la victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public dont elle était usager et le dommage dont

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c496

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

d'escroquerie et complicité, dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de la SDBO du 14 septembre 1988 ; "aux motifs que sur le faux, le magistrat instructeur a, contrairement aux allégations

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c17

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

J'ai voulu aller voir à l'intérieur et j'ai défoncé la double porte pour moi elle était fermée à clé. Je me suis retrouvé dans un local non atteint par le eu.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427641

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

la nuit du 13 au 14 novembre 2002 ; que les explications concernant l'objet de ce voyage seront longtemps contradictoires, Pashko X... reconnaissant dans son premier interrogatoire qu'il s'agissait d'aller

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8da

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

de l'utilisateur ; que si les tenants de l'électrothérapie soutiennent que cette technique peut avoir sur l'organisme d'autres effets bénéfiques que ceux-là, le débat scientifique est ici largement ouvert

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b3

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Y... et qu'une police d'assurance "dommage-ouvrage" a été souscrite auprès de la compagnie La Minerve ; que les travaux étant inachevés dans le délai stipulé, les époux X... ont fait assigner M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101382_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

public et le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public sont établis ; - la responsabilité de la Métropole sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public est établie ; - il

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42ded

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R 1, R 7 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES DISPOSITIONS DUDIT CODE REGISSENT TOUTES LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302565_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le 22 décembre 2022, Mme D a déposé une demande de permis d'aménager en vue de créer un lotissement composé de neuf lots, sur un terrain situé allée de Baco, correspondant aux parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106105_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre celui-ci et le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305187_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre celui-ci et le

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Ayant pour avocat Me COHEN,3, Allées Jules B...-31000 TOULOUSE C... Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2600643_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D... soutient travailler et être le soutien de sa famille qui réside en Algérie, ces circonstances, à les supposer même établies, ne lui ouvrent pas droit à la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627df7850d41e0057d43e252

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[X] [F] allée des Gredilles 36130 DEOLS Représentée par Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX timbre fiscal acquitté INTIMÉ INCIDEMMENT APPELANT 12 MAI 2022

Source officielle