que non-lieu sera dès lors prononcé à l'égard d'Eric X..., seul mis en examen pour ces faits, sans qu'il y ait lieu à annulation des pièces afférentes demandées par le procureur général concernant Alain

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain Y..., des chefs d'abus de confiance

(première version), d'Alain C... et de Christian A..., déclarations corroborées par le versement d'un chèque de 15 000 francs en remerciement de prétendus services qui ne sont pas expliqués, qu'eu égard

pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a intenté une action en responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice à la suite l'assassinat de son fils Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

du mémoire en défense : Attendu que n'étant pas partie à la procédure le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; que, dès lors le mémoire produit par Alain

Alain, - Y... Z...

observations sommaires devant la chambre de l'instruction, il ne saurait être admis, n'étant pas une partie, à déposer un mémoire et qu'en omettant de déclarer irrecevable le mémoire déposé au nom d'Alain

Alain Z..., de M. Y... et de M. X... à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude prohibée par l'article 31 de l'ordonnance précitée de la SA Piermont ayant pour PDG M.

Alain Y... a assigné son fils, M.

Z...) a(vait) été prépondérant dans le cadre des opérations de reprise du groupe Y... par les sociétés Albin Michel", que les sociétés Albin Michel avaient "repris les sociétés du groupe Y... sous l'impulsion

Alain Y..., 2°/ Mme Gladys Z..., épouse Y..., agissant en qualité de curatrice de M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires

PAV au prix de 5 400 000 francs CFP, dont il a déclaré le paiement au comptant, alors qu'il a reconnu ultérieurement qu'il n'en avait rien été ; Que, par actes du 8 octobre 1993, il a rétrocédé à Alain

Antoine, - La SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., épouse Y..., domicilié [...] , prise en qualité d'héritière de Aline

Thyssenkrupp ascenseurs, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 17-11.438 et P 17-11.764 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain